Pharma Légal Inc.
Avocats et Notaires
Pharma Légal Inc. est une étude légale très active dans le domaine de la pharmacie communautaire et très respectée dans l'industrie.
En plus des pharmaciens, nous représentons deux grandes banques canadiennes possédant un département de banquiers reconnus dans le domaine du financement des pharmacies communautaires.
Non seulement nous sommes en mesure de vous apporter de judicieux conseils juridiques et d'affaires, mais nous sommes également en mesure de vous faire profiter de notre réseau d'experts de toutes sortes.
Notre expertise : pharmacie communautaire
- Achat/vente de pharmacies
- Vente d'actifs/ d'actions
- Offre d'achat (rédaction et négociation)
- Baux commerciaux et sous-location (rédaction et négociation)
- Constitution de sociétés par actions de pharmaciens et déclarations statutaires auprès de l'Ordre des pharmaciens du Québec
- Hypothèque mobilière/immobilière
- Convention entre actionnaires
- Convention de société (en participation, S.E.N.C., S.E.N.C.R.L.)
- Roulement fiscal mobilier (officine et portion commerciale de la pharmacie)
- Roulement fiscal immobilier
- Contrats de franchise et de bannière
- Mise en place de financement, notamment, sur achalandage et actifs servant à l'exploitation d'une pharmacie
- Réseau d'experts dans le domaine de la pharmacie (pharmaciens-investisseurs, comptables, courtiers en pharmacie, banquiers, pharmaciens-dépanneurs, etc.)
- Réseau de connaissance dans le domaine pharmaceutique (bannières, franchises, compagnies pharmaceutiques, etc.)
Nos intérêts collatéraux : droit administratif et disciplinaire
- Représentation de la clientèle vis-à-vis le Conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec
- Conseils relativement à la conformité de certains actes juridiques vis-à-vis l'Ordre des pharmaciens du Québec
- Représentation de la clientièle vis-à-vis la Régie de l'assurance maladie du Québec
- Conseils relativement à la conformité de certains actes juridiques vis-à-vis la Régie de l'assurance maladie du Québec
Nos intérêts collatéraux : droit immobilier
- Transaction immobilière
- Hypothèque immobilière
- Baux commerciaux (rédaction et négociation)
- Finance immobilière
- Copropriété divise (condo résidentiel, commercial et industriel)
- Copropriété indivise
- Servitude (droit de passage)
- Investissement immobilier
Nos intérêts collatéraux : droit des personnes, de la famille et des successions
- Acte de fiducie
- Règlement de succession
- Testament simple et fiduciaire
- Procuration
- Mandat en prévision de l'inaptitude
- Ouverture de régime de protection
- Homologation d'un mandat donné en prévision de l'inaptitude
- Homologation de testament
- Contrat de mariage
- Contrat d'union de fait